S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 32 Versions de la disposition

2012-09-01

32. L’employeur qui fabrique un produit contrôlé sur un lieu de travail doit élaborer une fiche signalétique concernant ce produit.

La fiche signalétique contient au moins les catégories d’informations suivantes:

1°  les ingrédients décrits aux paragraphes 1 à 4 de l’article 62.3 de la Loi;

2°  les renseignements sur l’élaboration de la fiche;

3°  les renseignements sur le produit;

4°  les propriétés physiques du produit;

5°  les risques d’incendie et d’explosion;

6°  la réactivité du produit;

7°  les propriétés toxicologiques du produit;

8°  les mesures de prévention;

9°  les mesures de premiers secours.

D. 445-89, a. 32.